Droits de succession

Les limites de l'exonération de l'assurance-vie

Sauf si elles sont « manifestement exagérées », les sommes versées sur une assurance-vie ne font pas partie de la succession de l'assuré. Reste à comprendre sur quels critères est apprécié ce caractère « exagéré ». Car les récentes décisions de justice semblent retenir des critères d'appréciation très variables…

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